Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 2026
Article 1 — Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur https://galerie-djilali-kadid.com par :
[Prénom NOM], artiste peintre
[Adresse]
Email : [email protected]
SIRET : [NUMÉRO]
[TVA non applicable, art. 293 B du CGI] ou [TVA intracommunautaire : FR…] (⚠ï¸ à préciser selon situation)
Article 2 — Produits
Le site propose à la vente :
- Des œuvres originales (peintures, dessins, aquarelles) — pièces uniques
- Des reproductions (prints numérotés)
- Des livres et produits numériques (le cas échéant)
- Des prestations culturelles (cours, ateliers, conférences)
Les photographies des œuvres sont aussi fidèles que possible, mais des variations de teintes peuvent exister entre l’écran et l’original. Les dimensions indiquées sur les fiches sont données à titre indicatif (±2 cm).
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — l’artiste bénéficie de la franchise en base de TVA.] ou [Les prix sont indiqués TTC.]
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant validation.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Ajout du produit au panier
- Saisie des informations de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dès réception du paiement. Galerie Djilali Kadid (DEV) se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité de l’œuvre, avec remboursement intégral.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire sécurisé (protocole SSL/TLS). Les informations bancaires ne transitent pas sur le site et ne sont pas conservées.
Article 6 — Livraison
Les œuvres sont expédiées soigneusement emballées (tube ou carton renforcé selon le format) dans un délai de [3 à 10 jours ouvrés] après confirmation du paiement.
Modes de livraison :
- France métropolitaine : Colissimo avec suivi
- Europe et international : Tarif sur devis selon le format et la destination
- Retrait sur place : possible sur rendez-vous à l’atelier (gratuit)
En cas de dommage pendant le transport, contacter l’artiste dans les 48h suivant la réception avec photos à l’appui. Une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit : envoyez un email à [email protected] en précisant votre numéro de commande. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, à vos frais.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception de l’œuvre retournée, par le même moyen de paiement.
Article 8 — Garanties légales
L’acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (art. L. 224-25-1 et s. du Code de la consommation) : 2 ans
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : 2 ans
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre originale transfère la propriété matérielle de l’œuvre, non les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l’œuvre est soumise à l’autorisation préalable de l’artiste (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-1).
Un certificat d’authenticité signé par l’artiste est joint à chaque œuvre originale vendue.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l’absence d’accord, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation agréé ou la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.